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POLICE DES CONSTRUCTIONS
AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
Analyse de demande de permis de construire auprès des communes
Analyse d'avant-projet selon Règlement communal
Analyse de procédés de réclames
Accompagnement environnemental dans l'analyse des dossiers aux autorisations de construire
Compétences d'analyse AEAI RAQ 1,2 et 3
PERMIS D'HABITER / D'UTILISER
Visite en vue de l'octrois des permis d'habiter/ utilisé
Visite en vue de l'octrois des permis d'habiter/ utilisé
Visite sécurité avant l'aménagement des locataires / propriétaires
ADMINISTRATIF
Rédaction de conditions spéciales communales pour les chantiers
Compétences d'analyse sécurité de chantier - Plans d'installation de chantier
Création de document type pour l'analyse aux autorisations de construire
Accompagnement dans la procédure des autorisations de construire
(non exhaustif)
Procédures :
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